CONDITIONS GENERALES DE VENTE



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• 1 - Acceptation des conditions



• Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FLOWERS-SEA-SUN.COM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

• 2 - Produits

• Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de FLOWERS-SEA-SUN.COM - ne pourra être engagée.

• 3 - Commande


• Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande FLOWERS-SEA-SUN.COM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. FLOWERS-SEA-SUN.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

• 4 - Livraison


• Apres confirmation de PAYPAL, FLOWERS-SEA-SUN.COM s'engage à livrer à, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h après règlement accepté. Colissimo s'engage lui par contrat avec FLOWERS-SEA-SUN.COM à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par FLOWERS-SEA-SUN.COM.

Toutes les commandes passées à FLOWERS-SEA-SUN.COM sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

FLOWERS-SEA-SUN.COM se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. • 5 - Rétractation • Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine,avec étiquette de prix, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

FLOWERS-SEA-SUN.COM
• 10 RUE GEORGES CLEMENCEAU
06600 ANTIBES
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, FLOWERS-SEA-SUN.COM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours • 6 - Prix • Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

• 7 - Paiement


• Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par FLOWERS-SEA-SUN.COM. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire de PAYPAL dans un environnement sécurisé.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de PAYPAL, votre règlement s'effectue directement à PAYPAL dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire PAYPAL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement PAYPAL concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, FLOWERS-SEA-SUN.COM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

• 8 - Litiges


• Le présent contrat est soumis au droit français. FLOWERS-SEA-SUN.COM - ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de FLOWERS-SEA-SUN.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de DOLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

• 9 - Garantie


• FLOWERS-SEA-SUN.COM ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de FLOWERS-SEA-SUN.COM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients du (lundi au vendredi inclus, de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00) au numéro de téléphone suivant: 03 84 72 01 72 ou éventuellement par courriel à contact@ecommerce-informatique.com.

• 10 - Informations légales


• Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Declaration N°1335679

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de FLOWERS-SEA-SUN.COM.

De plus, FLOWERS-SEA-SUN.COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

• 11 - Informations diverses


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